Conditions générales d'utilisation

Restaurant Pieterman - Volendam

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf mention contraire explicite.
Restaurant Pieterman Volendam : l'utilisateur des présentes conditions générales.
Client : l'autre partie au Restaurant Pieterman Volendam.

Article 2 Généralités

1. Les présentes conditions s'appliquent à chaque offre, devis et accord entre le Restaurant Pieterman Volendam et un client auquel le Restaurant Pieterman Volendam a déclaré ces conditions applicables, pour autant que les parties n'aient pas expressément dérogé à ces conditions par écrit.
2. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.

Article 3 - Offres et soumissions

1. Les offres faites par le restaurant Pieterman Volendam sont sans engagement ; elles sont valables pendant 14 jours, sauf indication contraire. Le Restaurant Pieterman Volendam n'est lié par ses offres que si l'autre partie en confirme l'acceptation par écrit dans les 14 jours, sauf indication contraire.
2. Les missions d'organisation de réunions au sens large du terme (avec ou sans restauration complète), si le prix dépend du nombre de participants et que ce nombre est indiqué provisoirement au moment de la mission, ne seront acceptées qu'à condition que le cocontractant informe le Restaurant Pieterman Volendam du nombre exact de participants au moins cinq jours ouvrables avant l'événement. Le restaurant Pieterman Volendam a le droit de l'exiger par écrit.
3. Les prix de la restauration (complète ou non) sont calculés sur la base du nombre de personnes indiqué par le cocontractant. Les conditions de paiement prévues à l'article 5 sont applicables. Si aucune réservation concernant le nombre de participants n'a été faite au moment de la commande, la consommation supplémentaire sera facturée à l'autre partie par la suite sur la base d'un calcul ultérieur des coûts. Si le cocontractant ne remplit pas son obligation d'indiquer le nombre de participants, le Restaurant Pieterman Volendam est autorisé à calculer le prix sur la base du nombre de participants provisoirement indiqué.
4. Le restaurant Pieterman Volendam a le droit de facturer au cocontractant les augmentations de prix qui surviennent après la conclusion du contrat, sur la base de l'indice des prix à la consommation familiale ou de tout indice qui le remplace. Les augmentations de prix basées sur l'indice susmentionné ne seront facturées au cocontractant qu'à partir du 1er janvier de toute année suivant l'année civile au cours de laquelle l'accord en question a été conclu.

Article 4 - Retard

1. Si le client n'est pas présent à l'heure convenue, les frais supplémentaires encourus par le restaurant Pieterman Volendam seront facturés au client.
2. Des retards importants causés par le client peuvent entraîner l'annulation (partielle) des rendez-vous, sans que le client ait droit à un remboursement.

Article 5 - Paiement

1. Pour un montant total de 1 000 ¤ ou plus, le client versera 25 % du prix total à la signature du contrat. Le montant restant sera payé au Restaurant Pieterman Volendam après l'achèvement des services en espèces, par virement bancaire ou par paiement électronique.
2. Si l'acompte n'est pas versé à temps, le Restaurant Pieterman Volendam a le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire ni mise en demeure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation à cet égard. Tout ceci sans préjudice de tous les droits du Restaurant Pieterman Volendam.
3. Les éventuels frais de recouvrement sont entièrement à la charge du client. Restaurant Pieterman Volendam | Pieterman 8 | 1131PW Volendam | T 0299 32 33 92 | E info@restaurantpieterman.nl | www.restaurantpieterman.nl | Restaurant Pieterman Volendam

Article 6 : Restauration

1. La restauration sera uniquement assurée par le Restaurant Pieterman Volendam lui-même, sauf accord exprès entre le Restaurant Pieterman Volendam et le client.
2. Le client est tenu de payer les frais de restauration, dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans le devis, au restaurant Pieterman Volendam dans les 14 jours suivant la date de facturation.
3. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement dans les 14 jours, il est en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire et le montant qu'il doit au Restaurant Pieterman Volendam est augmenté des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 115 €.

Article 7 : Annulation par le client

1. En cas d'annulation après la confirmation finale, le client est toujours tenu de payer des frais administratifs de 25 €.
2. En cas d'annulation entre 2 et 1 semaine avant la date de livraison convenue, le client est tenu de payer 20% du prix total.
3. En cas d'annulation entre 7 et 2 jours avant la date de livraison, le client est tenu de payer 50% du prix total.
4. En cas d'annulation dans les 48 heures précédant la date de livraison, le client est tenu de payer 100 % du prix total.
5. Les annulations ne peuvent être faites que par écrit ou par e-mail, de préférence précédées d'une notification téléphonique de l'annulation dans les meilleurs délais.

Article 8 : Annulations par le restaurant Pieterman Volendam

1. Le restaurant Pieterman Volendam a le droit d'annuler le contrat pour cause de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance prévue ou imprévue, prévisible ou imprévisible, qui entrave l'exécution du contrat par le Restaurant Pieterman Volendam à un point tel que l'exécution devient raisonnablement impossible ou difficile. Ces circonstances comprennent également les circonstances relatives aux personnes et/ou services et/ou institutions auxquels le Restaurant Pieterman Volendam souhaite faire appel pour l'exécution du contrat, ainsi que tout ce qui s'applique à ce qui précède comme force majeure ou comme condition suspensive ou résolutoire. Si possible, le Restaurant Pieterman Volendam offrira à l'autre partie (a) des possibilités de remplacement au moment convenu ou pendant une autre période aux mêmes conditions.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, le cocontractant a le droit de refuser l'alternative proposée par le Restaurant Pieterman Volendam. Un refus doit être communiqué au Restaurant Pieterman Volendam par écrit et au plus tard une semaine après que l'offre a été faite, faute de quoi l'offre sera acceptée.

Article 9. Annulation partielle

1. En cas de réduction du nombre de participants supérieure à 10%, les dispositions d'annulation de l'article 7 des présentes conditions s'appliquent.
2. Les participants supplémentaires qui n'ont pas été signalés 48 heures avant la livraison se verront facturer un supplément raisonnable.

Article 10. Responsabilité du client

1. Le client est responsable des dommages causés par le client, ses invités et ses employés aux biens du restaurant Pieterman Volendam, de ses employés ou de tiers.

Article 11. Plaintes

1. Toute plainte concernant les services fournis, y compris la restauration, doit être signalée immédiatement le soir même.
2. Le restaurant Pieterman Volendam ne peut jamais être tenu responsable d'un montant supérieur au montant total convenu.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

1. Les présentes conditions et tous les accords conclus en vertu de ces conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Tout litige découlant des présentes conditions et des accords conclus en vertu de ces conditions sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement d'Amsterdam.
3. Les litiges sont réputés exister à partir du moment où l'une des parties en informe l'autre par écrit.